Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Agritrace, accessible à l'adresse www.agritrace.fr et app.agritrace.fr.

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Agritrace est une plateforme de gestion et de traçabilité agricole permettant aux agriculteurs de :

• Gérer leurs parcelles agricoles et visualiser leur exploitation sur une carte
• Suivre les cycles de culture et les interventions
• Gérer leurs stocks de produits phytosanitaires
• Planifier et assigner des tâches à leurs employés
• Collaborer avec leurs techniciens agricoles
• Générer des rapports de traçabilité

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription
L'inscription est réservée aux professionnels agricoles majeurs. En vous inscrivant, vous certifiez que les informations fournies sont exactes et complètes.

3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée être de votre fait.

3.3 Comptes employés
En tant qu'agriculteur, vous pouvez créer des comptes pour vos employés. Vous restez responsable de l'utilisation de ces comptes.

4. Période d'essai et abonnement

4.1 Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 30 jours est offerte à tout nouvel utilisateur. Durant cette période, vous avez accès à l'ensemble des fonctionnalités.

4.2 Abonnement
À l'issue de la période d'essai, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le service. Les tarifs sont disponibles sur notre site.

4.3 Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

5. Utilisation du service

5.1 Utilisation autorisée
Le service est destiné exclusivement à un usage professionnel agricole. Vous vous engagez à utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.

5.2 Utilisations interdites
Il est interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Partager vos identifiants avec des tiers non autorisés
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service
• Collecter des données d'autres utilisateurs

6. Propriété des données

6.1 Vos données
Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans Agritrace (parcelles, cultures, interventions, etc.).

6.2 Export des données
Vous pouvez à tout moment exporter vos données dans un format standard.

6.3 Licence d'utilisation
En utilisant le service, vous accordez à Agritrace une licence limitée pour traiter vos données dans le seul but de fournir le service.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Agritrace, son code source, son design, ses textes et images sont la propriété exclusive d'Agritrace. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Disponibilité du service

Agritrace s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir.

9. Responsabilité

9.1 Exactitude des données
Vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies. Agritrace ne peut être tenu responsable des conséquences d'erreurs de saisie.

9.2 Limitation de responsabilité
Agritrace ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9.3 Produits phytosanitaires et traitements agricoles
Agritrace est un outil de gestion et de traçabilité agricole. En aucun cas, Agritrace ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs de traitement ou d'application de produits phytosanitaires
• Des erreurs de dosage, de dilution ou de quantités appliquées
• Des erreurs de choix de produits ou de substances actives
• Des erreurs de prescription ou de recommandation
• Des conséquences sanitaires, environnementales ou économiques liées à l'utilisation de produits
• Des non-conformités réglementaires dans l'utilisation des produits phytosanitaires

9.4 Responsabilité professionnelle
Les techniciens agricoles, conseillers et prescripteurs sont seuls responsables de leurs prescriptions, recommandations et conseils techniques. Agritrace n'intervient pas dans les décisions agronomiques et ne peut être tenu responsable des choix techniques effectués par les professionnels agricoles.

9.5 Obligation de vérification
L'utilisateur a l'obligation de vérifier l'exactitude de toutes les données et informations présentes dans la plateforme avant toute prise de décision ou action. Il appartient à l'utilisateur de :

• Vérifier la conformité des produits et dosages avec la réglementation en vigueur
• Valider les calculs de doses et de surfaces traitées
• Consulter les étiquettes et fiches de données de sécurité des produits
• Respecter les conditions d'emploi et les précautions d'usage des produits phytosanitaires
• S'assurer de disposer des autorisations et certifications nécessaires (Certiphyto, etc.)

9.6 Conformité réglementaire
L'utilisateur est seul responsable du respect de la réglementation applicable aux produits phytosanitaires, notamment le respect des autorisations de mise sur le marché (AMM), des délais avant récolte (DAR), des zones non traitées (ZNT), et de toute autre obligation légale ou réglementaire en matière d'utilisation de produits phytosanitaires.

9.7 Outil d'aide à la décision
Agritrace est un outil d'aide à la gestion et à la traçabilité. Les informations fournies par la plateforme ne constituent en aucun cas un conseil agronomique, une prescription ou une recommandation technique. Il appartient à l'utilisateur de faire appel à un professionnel qualifié pour toute décision technique concernant l'utilisation de produits phytosanitaires.

10. Modification des CGU

Agritrace se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou notification dans l'application.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : service.client@agritrace.fr